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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nom de l’entreprise : Maison DELAUME
Statut juridique :  Micro-entreprise
Nom et prénom : DELAUME Théo
Adresse : 17120 Arces
Adresse e-mail : maisondelaume@gmail.com
Numéro SIRET : 10025027300016
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI (si micro-entreprise sans TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
DELAUME Théo

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St
Tel Aviv 6350671
Israël
Site web : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site MAISON DELAUME (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilité

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8. Droit applicable

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